Quel type de majorité pour ester un copropriétaire en justice ?

Bonjour

Je m’ocoupe de protéger ma mère de 91 ans qui vit seule dans son F2 a Nice. Son syndic, poussé par le président du conseil syndical, s’acharne pour la poursuivre en justice suite au fait qu’ele nourrissait des pigeons l’an dernier. Elle a cessé cette pratique mais il veut malgré tout, selon l’art 24, la faire comparaître en justice lors de la prochaine AG le mardi 25/01. De plus, le président du conseil syndical a tenu des propos contre maman (à une voisine qui refuse de témoigner) : "il faut trouver un moyen pour la faire crever, cette vieille". Je l’ai interpelé mais il a démenti ses propos. J’ai posé des piques anti pigeons sur les fenêtres et des étendoirs mais le syndic a forcé maman à accepter la venue d’un artisan (sans devis préalable) pour compléter ma pose et lui réclame le remboursement de cette facture dont le montant est manifeste le double du prix réel.

Merci de votre aide pour arrêter cette spirale qui perturbe maman qui souffre entre autre de dépression. Dernière modification : 18/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Selon vos explications le syndic a outrepassé ses droits. Il n'a aucun pouvoir pour imposer quoi que ce soit dans les parties privatives dont jouissent librement les propriétaires.

D'autre part, avec l'âge de madame votre mère, il s'est rencu coupable d'un "abus de faiblesse" envers elle. C'est un délit puni par la loi.

Envoyez lui un courrier expliquant votre position et menacez-le à votre tour de poursuites devant le Tribunal judiciaire pour cet abus de faiblesse. Ne payez rien même s'il a un écrit de l'accord des travaux. Vous pouvez prendre contact auprès du Médiateur de justice de votre département (renseignements en mairie).

Bien à vous.
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bonjour,

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.

Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.

source : a-t-on le droit de nourrir des pigeons ?

cette interdiction peut être mentionné dans le R.C.

Salutations

Bonjour merci pour votre réponse qui recoupe d’autres Info.
J’ Ai contacté le conciliateur de justice mais son invitation à se faire rencontrer les 2 parties ne viendra qu’ après l’AG mais mardi 25/1 je ferai part de votre remarque et demanderai que le syndic accepte l’entrevuE avec le conciliateur plutôt que d’ester En justice maman
Merci encore de votre soutien
Cordialement