2 ASL en une, question AG annuelle

Publié le 25/02/2015 Vu 912 fois 0 Par
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25/02/2015 11:03

Bonjour,

Pour vous expliquer, notre situation est particulière, enfin je crois. A l'origine, un lotissement de 55 maisons était destiné à la location.
Il y a quelques années, 27 des maisons ont été vendues et une ASL (que je nommerai Alpha) s'est constituée avec mise en place d'un syndic. Ensuite quelques années après, le reste des maisons a également été vendu et une deuxième ASL (que je nommerai BETA) a été créée dépendante de la 1ère avec le même syndic.

Nous avons donc en début d'année 1 AG pour chacune des ASL à quelques jours d'intervalles, ce qui est étrange.
- 1 AG pour l'ASL BETA
- 1 AG pour l'ASL ALPHA ou les copropriétaires de l'ASL BETA sont représentés par une seule personne.
Je précise que les copropriétaires de l'ASL BETA ne reçoivent pas l'ordre du jour de l'ASL ALPHA...

J'étais à l'époque Président de l'ASL BETA et je trouvais d'ailleurs que la gestion de notre ASL laissait à désirer, au début j'étais consiliant et même aidant, faisant même parfois le travail du syndic en donnant de mon temps, parfois même sur mes congés.
J'avais soulevé il y a 2 ans la question à savoir pourquoi ne pas faire une seule AG commune, mais le syndic s'est défilé en disant que cela ne serait pas possible car il faudrait refaire le règlement de copropriété.
Je m'étais aperçu que pendant les 3 premières années, sans nous demander notre accord, c'était la personne en charge de la gestion de nos ASL au syndic qui représentait notre ASL BETA à l'AG de l'ASL ALPHA.
J'ai donc signifié à notre gestionnaire qu'un membre du personnel du syndic n'avait pas le droit de nous représenter. Du coup, à la dernière AG BETA, un point à l'ordre du jour a été inscrit pour désigner quel copropriétaire pourrait représenter les 27 autres à l'AG d'ALPHA et malgré mes contestations l'année dernière, rien n'y a fait, la majorité des copropriétaires ignorant ce fait ont accepté de voter en faveur d'un seul représentant (membre du conseil syndical actuel).
Je précise d'ailleurs encore que les copropriétaires de l'ASL BETA ne reçoivent pas non plus le procès verbal de cette AG comme s'ils n'étaient pas concernés.


J'en arrive à ma question :
Il me semble qu'un seul copropriétaire ne peut pas représenter plus d'un certain quota et avoir plus d'un certain nombre de pouvoir à une AG. Par exemple, pour l'AG Beta, je représente souvent d'autres copropriétaires qui me laissent leurs pouvoirs et je sais que je ne peux avoir plus de 3 lots, souvent donc, il m'arrive d'en redistribuer à des voisins.
Comment se fait-il donc que notre syndic puisse à sa guise durant plusieurs années nous représenter et ensuite vouloir qu'un seul copropriétaire soit présent avec le pouvoir de tous les autres à l'AG de l'ASL principale ?

J'espère ne pas avoir été trop long et surtout compréhensible. J'ai besoin de récolter des informations pour pointer du doigt s'il le faut cette irrégularité à notre AG Beta qui aura lieu dans 3 semaines, voir envoyer un courrier recommandé au syndic pour lui rappeler le cadre légal.

Merci pour votre l'aide précieuse que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

Toony Dernière modification : 25/02/2015

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