Question chemin privé ou public ?

Bonjour,

Je ne sais pas si la question est placée dans le bon forum, auquel cas n'hésitez pas à me le signaler... :)

Je suis nouveau propriétaire d'une maison située dans une impasse. Il s'agit d'un chemin en cailloux calcaire. L'hiver boueux et l'été poussiéreux en somme :)

Je suis raccordé à l'eau courante, l'électricité par une servitude chez un voisin dans une rue voisine. Donc RAS de ce côté :)

Lors de la signature chez le notaire, celui-ci a joint au dossier un courrier de la mairie indiquant que le chemin était privé.

Il nous a rassuré en nous indiquant qu'il n'y avait pas de copropriété et qu'il y avait un dossier (chez lui) en cours pour le rendre public.

Seulement, les propriétaires mettant du temps à signer, et lui n'étant apparemment pas très réactif, le dossier est sur son bureau depuis 5 ans...

La communauté de communes a néanmoins entrepris des travaux pour installer une pompe de relevage au fond de l'impasse et intervient de temps en temps pour remettre des cailloux dans le chemin.

Des travaux ont été effectués récemment par une entreprise privée pour le compte de la communauté de communes pour le changement des canalisations d'eaux courante et usées.
Le problème, c'est qu'ils ont rebouché la tranchée "à l'arrache" et que l'état du chemin est encore plus délabré.

J'ai récemment rencontré un adjoint au maire à qui j'ai posé la question sur l'état de la rue. Il m'a indiqué qu'en toute logique, la ville et la communauté n'intervient pas dans des chemins privés, et que s'il y a eu intervention, c'est que le chemin est public...

Je voulais savoir quelles actions (pas forcément juridiques) je peux entreprendre auprès de la municipalité, auprès du notaire ou de l'entreprise privée qui a effectué les travaux afin que le chemin soit remis, au pire dans son état initial, au mieux groudronné...

J'ai du mal à comprendre comment la municipalité s'est octroyée le droit d'intervenir dans un chemin privé (hormis le fait que c'est un pour un bien indispensable qu'est l'eau), sans pour autant l'assumer jusqu'au bout et le goudronner et accessoirement y installer l'éclairage public.

Merci à tous pour votre lecture et vos conseils :)

Bonjour,

je pense que votre sujet dois aller dans le forum" urbanisme et construction".
SK

Je pense que la meilleure solution est de faire activer votre dossier chez le Notaire. 5 ans c'est trop long.
SK