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Publié par
DavidNICE06
Bonjour,
Je viens de reprendre un syndic bénévole. Je m'aperçois qu'il n'y a pas de DTA ni de diagnostic plomb réalisé sur les parties communes.
La notaire me réclame ces diagnostics obligatoires dans le cadre d'une mutation prochaine.
Ma question est la suivante : Faut il que je convoque une AG extraordinaire afin de faire voter la dépense pour ces diagnostics obligatoires ou est ce que je peux engager la dépense sans consulter les copropriétaires étant donné que c'est obligatoire ? Le cas échéant, puis je prendre dans le fonds travaux ou non ?
Pour le DPE collectif j'ai pu voir que c'était obligatoire de faire voter les copropriétaires, mais pour ces deux diagnostics j'aimerais avoir confirmation que la logique est la même.
Par ailleurs, j'ai acheté récemment mon appartement dans cet immeuble et la vente s'est réalisée alors que ces diagnostics n'avaient pas été faits.
Qu'est ce que je risque si je n'ai pas le temps de les faire d'ici la vente ?
Merci beaucoup,
