"Pas de PUBLICITE SVP" sur Boîte aux Lettres

Question

431 messages

22/12/2013 17:18

Bonjour,
Sur une boîte aux lettre normalisée j'ai fait une étiquette à la machine sur bristol et l'ai glissée dans la fente à coté du nom.
Le syndic l'a remplacée par une étiquette gravée collée et donc inamovible qu'il me facture 19,60€.
Que je sache les BL sont des équipements privatifs disposés sur partie commune.
Le syndic peut-il prendre cette initiative?
Si non que faire? Dernière modification : 23/12/2013

431 messages

23/12/2013 17:35

Bonjour et merci de votre réponse,
J'ai mal exposé ma question: il s'agit de l'étiquette comme mal indiqué dans le titre et comme l'a préconisé et diffusé largement l'ADEM de l'étiquette "PAS DE PUBLICITE SVP"
L'étiquette du nom (bien que le RC soit muet sur le sujet) est conforme aux étiquettes des autres BL.
Ce n'est pas tellement pour les 20€ mais pour l'initiative du syndic (ce n'est pas la seule) qui se prend pour le propriétaire... et la question est surtout les BL sont- elles bien des équipements privatifs?
Autre initiative du syndic: question posée il y a quelques jours concernant le contrat souscrit par lui pour les pompes à chaleur individuelles!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 23/12/2013

Superviseur

15617 messages

23/12/2013 15:42

Bonjour,
Il faut voir si le règlement de copropriété ou une décision d'assemblée générale, impose un type d'étiquette précis pour les boites aux lettres. C'est tout à fait possible pour un souci d'uniformisation...