9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
En AG un type de store a été voté pour la copropriété, malheureusement ayant des moulures autour de mes fenêtres je ne peux pas en mettre. J'ai donc cherché une solution non permanente, un store de la même couleur que ce qui a été voté en AG que je fixe à une tringle à pression et que j'attache à la rembarde du balcon, bien entendu sans que le store ne depasse du balcon. Ce système me permet de me protéger du soleil tout en laissant passer un peu de lumière. Je l'enlève dès que le soleil ne tape plus et lorsque je ne suis pas là. Je ne les utilise donc qu'en été étant plein sud et lorsque je suis en télé travail. Sinon, ils sont rangés chez moi. Mon syndic me demande de les retirer de suite parce que cela nuit à l'harmonie de la facade. Est-ce qu'un parasol, une tenture ou ce type de système, n'ayant nécessité aucun travaux, utilisé quelques jours dans l'année et respectant la couleur votée en AG peut il être considéré comme cela? Le RDC précise qu'aucun aménagement ou décoration ne peut être apporté aux balcons qui romperait l'harmonie de l'immeuble. Mais qu'est ce que l'harmonie de l'immeuble ? En quoi un store qui s'enlève de la couleur votée par le syndic romperait plus l'harmonie que la présence d'une table rose fluo et de plantes ?
Cette notion est floue pour moi. Pourriez-vous m'apporter des précisions? Merci par avance
Bonjour et bienvenue parmi nous,
L'harmonie de l'immeuble est une notion importante. Il doit certainement y avoir une mention dnas le règlement de copropriété.
Il ne doit pas y avoir de "rupture dégalité" pour quoi que ce soit. Donc vous devez avoir le ême équipement que tout le monde. D'autre part, le syndic ne décide de rien ; c'est l'AG qui choisit la couleur et les motifs. C'est elle l'organe décisionnaire.
Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.
Merci pour votre réponse Le. problème c'est que je ne peux pas avoir le même équipement que les autres (je ne suis pas là seule) puisque je ne peux pas installer les stores à cause des moulures sur la façades. Donc si je résume l'AG a voté un équipement pour tout l'immeuble adaptable qu'à un seul étage. Est-ce possible d'imposer qqc qui n'est pas adaptable pour tous? Ou est-ce comme vous dites "une rupture d'égalité"?
En plus de cela, je comprends bien que l'harmonie de l'immeuble est importante, mais je ne trouve pas de définition claire et précise. J'ai l'impression que c'est à l'appréciation de chacun. Là je ne fais aucun travaux, je fixe seulement, par pression une barre, j'y met un voilage et je l'enlève quelques heures plus tard. En quoi cela est différent d'un parasol pour l'harmonie de l'immeuble? Ou même d'une table d'une couleur criarde sur un balcon? J'essaie seulement de comprendre la définition. En 2 mots, j'ai un peu mal à comprendre en quoi une toile de la même couleur que celle votée en AG, qui s'enlève tous les jours est une atteinte à l'harmonie alors que je ne peux pas poser le store requis (ça n'est pas faute d'avoir demandé ! )?
bonjour
pouvez vous mettre cet équipement à l'intérieur de votre logement ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter