Bonjour, la quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être réduite à 1/6ème , le vendeur s'octroyant 1/6ème pour vendre un autre terrain adjacent ?
Merci pour vos réponses.
bonjour,
il peut s'agir d'une indivision forcée qui est indispensable à l'usage de tous.
le principe d'un bien en indivision, c'est qu'il ne peut pas être divisé.
je ne vois pas bien ce que veut faire le vendeur sachant que pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
salutations