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Madame, Monsieur,
Quelles sont les races de chiens avec leur catégorie, qui sont interdits dans une copropriété.
Nous vous remercions pour vos prochaines instructions.
Salutations distinguées.
Marie-Françoise et Denis xxxxxx
xxxxxx
xxxxxx
Bonjour,
Ne mettez pas vos coordonnées sur un forum...
Dernière modification : 17/11/2017
Bonjour,
Catégorie 1 : les chiens d'attaques. Races d'American Staffordshire terrier (ou pit-bulls) et assimilés, Mastiff (boerbulls) et assimilés, et Tosa et assimilés. Catégorie 2 : chiens de garde et de défense. Races American Staffordshire terrier et assimilés, rottweilers et assimilés et Tosa et assimilés.
Réponse trouvée en 10 secondes sur Google...
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/regine-vanitou-avocat-paris/detention-animal-copropriete-droits-limites-18364.htm
salutations
Superviseur
Quelles sont les races de chiens avec leur catégorie, qui sont interdits dans une copropriété.
Bonjour,
A priori, aucune race de chien n'est interdite de fait dans une copropriété.
Pour que ce soit le cas, il faut que le règlement de copropriété ou une décision d'assemblée générale le prévoit. Et cela n'est possible que pour les chiens de catégorie 1.
Nouveau
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