Radiateurs collectif pas aux normes

Publié le 17/11/2017 Vu 733 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2017 20:21

Bonsoir,

Nous venons d’acquerir un appartement il y a un mois et demi. Cet appartement a été refait et nous avons reçu tous les diagnostics de la loi allur. Nous sommes en chauffage collectif pour lequel nous payons des charges.
Nous avons 5 radiateurs à eau dans l’appartement. Sur les 5 seuls 2 fonctionnaient. Nous avons donc fait appel au syndic pour mandater un chauffagiste pour venir régler ce soucis. Il est intervenu pour une simple vidange et a constaté, selon ses dires, que les 3 radiateurs concernés n’étaient pas aux normes de la copropriété car ils avaient été changés par les anciens propriétaires à qui nous avons acheté cet appartement. Il nous a indiqué que normalement il n’aurait pas dû intervenir car ces radiateurs n’ont pas été contrôlés comme aux normes de la copropriété après les travaux effectués. La copropriété ne semblerait pas avoir été informée du remplacement des anciens radiateurs par ces nouveaux.
Mes questions sont donc les suivantes :
Que risquons nous en cas de problème ( dégâts des eaux chez nous, voisins du dessous voire parties communes) ?
Que devons nous faire aujourd’hui et par qui ?
Qui alerter ? Notre assurance habitation ? Le syndic ?
Avons nous un recours contre les anciens propriétaires meme si ces derniers ont pu ignorer que cette installation nécessitait intervention du syndic a posteriori ?

Merci par avance vivement

Modérateur

16/11/2017 20:27

bonjour,
qu'appelez-vous les normes de la copropriété ?
Vous devez contacter le conseil syndical et/ou votre syndic pour lui soumettre le problème.
salutations

16/11/2017 22:48

Bonsoir Youris
C’est le chauffagiste mandaté par le syndic qui nous a parlé de ces «  normes »
Il a insisté sur les tuyaux d’arrivee D’eau qui seraient d’un diamètre trop petits par rapport aux standards habituels du chauffage de l’immeuble
Je pense que les normes doivent comprendre cet élément là déjà
Il nous a dit également que normalement ils auraient dû effectuer des tests de ces tuyaux jusqu’en bas de l’immeuble pour le raccordement et leur efficacité (nous sommes au dernier étage)
Nous craignons qu’en cas de soucis nous ne soyons couverts par aucune assurance dû au fait que radiateurs ne sont pas aux normes de la copropriété

17/11/2017 18:14

Bonjour,

Ces tuyaux, équipements communs de la copropriété, ne seront pas changés par la copropriété, ces changements auraient du être validés par l'AG.

S'agissant d’éléments d'équipements contactez le Notaire pour lui faire état de ce "vice caché" ( ??) du vendeur.

SK

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter