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Le rapport d'activité du conseil syndical par écrit et annexé à la convocation à l'assemblée générale est il obligatoire malgré qu'aucune sanction ne soit prévue à son absence? Sincères remerciements pour votre réponse.
Modérateur
bonjour (c'est exigé dans les C.G.U de ce site) une obligation sans sanction est toujours difficile à faire respecter. mais comme c'est votre A.G. qui élit les membres du conseil syndical, il suffit de ne pas voter pour les membres en place. vous pouvez présenter votre candidature pour être membre de votre conseil syndical. SALUTATIONS
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