Ravalement : autorisation de passage à donner à un syndic

Publié le 23/03/2015 Vu 862 fois 0 Par
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23/03/2015 17:54

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous demander quelques conseils sur la question suivante : mon beau-père est propriétaire de sa résidence : maison individuelle et terrain. Un petit immeuble d'habitation jouxte sa propriété, et le syndic qui le gère lui a adressé une demande d'autorisation de passage pour procéder au ravalement de la façade de l'immeuble qui n'est atteignable qu'à partir de la parcelle de mon beau-père. Cela suppose donc l'installation d'un échafaudage, etc. le temps que cette façade soit ravalée.

D'où la question de mon beau-père que je vous soumets : il est évident que l'accord sera donné, car il n'y a d'autre moyen pour l'exécutant des travaux de passer par ce côté pour ravaler la façade. D'autre part, mon beau-père a intérêt à ce que l'environnement immédiat ait l'aspect le plus neuf possible.

Mais sachant cette volonté de coopérer, nous nous demandons s'il y a des précautions à prendre, notamment pour formaliser l'accord de passage au syndic : quelles garanties de remise en l'état peut-il être demandé ? Auriez-vous connaissance des textes qui régissent juridiquement ces aspect des choses ? Etc. y a-t-il des points sur lesquels il faut être particulièrement vigilant ?

Je remercie vivement par avance celles et ceux qui pourront consacrer un peu de temps à cette question.

Bonne continuation à tous.

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