9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Notre immeuble en L est constitué de murs en pierre. Un copropriétaire qui possède une extrémité de l'immeuble (rdc + étage) a demandé au syndic que soit mis à l'ordre du jour de l'AG le rejointoiement de ses seules façades particulières à son seul profit aux frais du syndicat dans son ensemble. Le point proposé à l'ordre du jour n'envisage pas le ravalement de l'immeuble dans son entier. Il me semble que ceci contrevient à l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Notre syndic qui a un devoir de conseil ne semble pas voir le problème.
Pouvez-vous me conseiller ? Merci. Cordialement.
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
les murs sont des parties communes, son entretien est donc à la charge de l'ensemble des copropriétaires.
je suppose que ce copropriétaire a ses raisons (étancheîté du mur) pour faire mettre à l'ordre du jour de votre A.G. ces travaux d'entretien.
il appartiendra à votre A.G. d'accepter ou de refuser d'effectuer ces travaux.
salutations
Publié par
oyster
Bonjour,
Dans le cadre de la "sauvegarde de l'immeuble" ( en cas de probléme d'étancheité:)
conformément à l'article 18 de la loi 65557 du 10 juillet 1965 le syndic est dans
l'obligation d' effectuer les travaux .
l'urgence est cependant différente entre un toit terrasse ,et le fait de refaire le rejointement d'un
pignon ?
