Recalcul de tantièmes suite travaux

Bonsoir,

nous avons créer une "piscine" de moins de 6m3 dans notre jardin privatif.

aujourd'hui les autres copropriétaires nous demandent un recalcul des tantièmes.

est-ce normal ? faut-il également le faire pour les cabanons de jardins sur dalle ?



dans le règlement de copro il est inscrit : tout propriétaire aura le droit d'édifier un barbecue, une piscine comme un abri de jardin dont il a la jouissance. Il en assumera seul les frais et l'entière responsabilité



ont-ils droit de nous demander cela ? Et comment se fait un recalcul ?



merci

bonjour,

je ne vois pas le rapport entre l'aménagement de votre jardin autorisé par votre R.C. et vos tantièmes.

qu'en pense votre syndic ?

cela devrait s'appliquer aux aménagements faits par les autres coprorpiétaires mais je ne vois pas quel est leur argument puisque vous en avez l'usage privatif.

salutations

Il s’agit d’un syndic bénévole composé des 3 propriétaires, notre lot et les 2 autres lots donc si vous voulez c’est le syndic qui réclame ça
Je ne vois pas le rapport non plus nous n’avons plus de surface juste une mini piscine

Bonsoir,

Le plus simple est de rappeler à vos colotis, en particulier au syndic, l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 !

Article 5 de la loi n° 65-557 :


Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.


Ce qui signifie qu'il faut impérativement l'unanimité pour les modifier, donc votre accord ... que vous ne donnerez jamais !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.