Réception PV de l'A.Gle

Publié le 21/11/2019 Vu 646 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/11/2019 18:00

Bonjour,

Je viens de réceptionner les 2 PV de l'A.G. Le 1er par syndic (non renouvelé) : Résolution : QUITUS mentionne vote NON 1, alors que nous sommes 7 copropriétaires à avoir voté NON = 8 au total, ce PV est signé par la Présidente séance, peut-on contester s'il vous plaît, voir lui demander de rectifier cette erreur.

Le nouveau syndic prend la suite de l'A.Gle avec résolutions inscrites à l'ODJ. plusieurs résolutions importantes me semblent erronées et dans la formution sous forme négative, et dans le vote à laa majorité article 26 à savoir : chaudière condensation à ventouse sortie hors immeuble (interdit par le RDC pour les 3) pose d'un store banne, pose grillage sur balcon afin de cacher linge sur les balcons. Il me semble que ces 3 résolutions concernent l'article 25 "ASPECT EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE, et non article 26. Votes NON majoritaires en tantièmes mais pas en nombre de voix (2/3). Résolutions ADOPTEES. En cours de séance 7 copropriétaires ont quitté la réunion. Pas de noms indiqués ni l'heure, ni à partir de quelle résolution. Ce second PV a été également signé par la Présidente. Aucune réserve sur article erroné n'a été signalée avant les votes. J'ai contacté Présidente séance, Président du Syndicat afin de dire mon constat sur ces anomalies, pour lesquelles personne n'a rien relevé d'anormal.

Peut-on faire savoir en 1er lieu aux Syndics, ces erreurs, et 2ème peut-on remettre à l'ODJ ces 3 résolutions pour 2020, sachant que nous n'avons pas l'intention de passer par une procédure judiciaire.

La chaudière a déjà fait des degâts sur l'extérieur de l'immeuble par les condensats (corrosifs sur ciment) tombant sur le ciment du pourtour de l'immeuble, traces visibles. Les voisins du dessus se plaignent des "nuages cotonneux et fumées" devant leurs fenêtres + le bruit. Quels recours amiables pourrions nous avoir et surtout votre avis sur votes à l'article 26 mentionné par ancien syndic s'il vous plaît; c'est la 1ère chaudière posée ainsi, SANS ACCORD DES COPROPRIETAIRES, alors qu'il y a eu antérieurement 1 déposée et 2 non AUTORISEES par les copropriétaires. Que dira t'on aux futurs acquéreurs qui voudront poser chaudière de cette façon, comment refuser. Je ne trouve pas de solution équitable à ces problèmes. Avant d'entamer quoi que ce soit je souhaiterais obtenir votre avis juridique. Il y a les OPPOSANTS bien sûr, mais agir sans aucune garantie que nous soyons dans notre droit. Aves mes remerciements. Cordialement

Modérateur

21/11/2019 19:12

bonjour,

la seule possibilité pour contester le PV de l'A.G. c'est de saisir le TGI.

Vous pouvez demander au Président de séance de modifier le PV. mais rien ne l'oblige à accepter sachant que ce PV est également signé par le secrétaire et les scrutateurs. et surtout que, selon vous, vous soyez le seul à le contester.

il appartient aux copropriétaires qui quittent l'assemblée de la signaler au secrétaire de séance.

si vous n'avez pas l'intention de passer par une procédure judiciaire, les décisions prises par votre a.g. seront applicables.

en principe, l'ordre du jour indique pour chaque résolution, la majorité applicable.

au vu de votre message, vous avez sans doute intérêt à choisir un autre président pour votre prochaine A.G.

Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter