recherche fuite canalisation parties communes

Publié le 21/08/2024 Vu 334 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/08/2024 10:50

Bonjour,

l'assurance multirisique d'une copropriété doit elle prendre en charge les frais de recherche de fuite ? La canalisation concernée est une colonne d'évacuation des eaux usées située dans les parties communes

21/08/2024 10:56

bonjour

en général les recherches de fuite destructives sont prises en charge dans les contrats d'assurance

mais la réparation est à la charge du syndicat

Modérateur

21/08/2024 12:18

bonjour,

même placée dans les parties communes une canalisation peut-être privative.

si la canalisation concerne un seul logement, c'est en principe une partie privative dont la réparation est à la charge de son copropriétaire.

si elle est concerne plusieurs logement, c'est une partie commune et c'et au syndic de gérer ce sinistre.

à vérifier sur votre R.C. la propriété de cette conduite.

salutations

21/08/2024 12:31

j'avais compris que c'était la colonne verticale des eaux usées qui était concerné...

attendons la précision....

21/08/2024 13:25

@Pierrepauljean @youris : c'est bien une colonne d'évacuation des eaux usées qui est commune.

Modérateur

21/08/2024 14:27

comme elle concerne plusieurs logements, c'est une partie commune et c'est au syndic de gérer ce sinistre.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter