Réclamation tantièmes sur une cave

Publié le 03/06/2017 Vu 934 fois 5 Par
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22/05/2017 11:22

Bonjour,
Un copropriétaire dans ma copro souhaite mettre à l'ordre du jour une résolution qu'il a appelé de régularisation d'une cave aménagée en habitation. Les copropriétaires de cette cave c'est moi et mon compagnon. Nous avons acheté notre appartement au rez-de-chaussée avec accès direct à la cave en question qui était déjà aménagée en habitation lorsque nous avons acheté en 2011.le règlement de copropriété a subi une modification en 2009 ou dans le descriptif du lot il est fait mention que cette dernière est aménagée en habitation (modif que ce copropriétaire à valider en AG au passage). Il estime aujourd'hui que les tantièmes ne sont pas bon. Peut il mettre une résolution à l'ordre du jour de l'ag demandant la modification des tantièmes ? Quelle majorité de vote? Et surtout quels documents doit-il fournir et qui prend en charge les divers frais ?
Merci

Modérateur

22/05/2017 12:06

bonjour,
un copropriétaire peut demander l'inscription de cette question à votre A.G s'il estime que les tantièmes ne correspondent pas à la situation existante.
avant l'inscription de cette question, le syndic doit vérifier si les arguments présentés par ce copropriétaire sont pertinents ou pas justifiant que cela soit discuter en A.G..
Qu-en pense votre conseil syndical ?
salutations

22/05/2017 13:13

Nous sommes 5 copropriétaires avec un syndic bénévole dont je fais parti. Et mon point de vu étant donné que le copropriétaire qui demande ça est celui qui a validé en AG en 2009 le fait que la cage d'escalier soit aménagée en habitation est le même qui nous demande à ce que les tantièmes soit ré évalués je trouve ça pas recevable. Maintenant s'il prends en charge les frais notaire geometre vu que sur la répartition des charges ça ne devrait pas changer beaucoup les choses pourquoi pas. C'est plutôt aux autres copropriétairesont qu"il faut demander .

Modérateur

22/05/2017 13:20

dans votre premier message vous parliez de cave, en principe partie privative, et maintenant de cage d'escalier qui est en principe partie commune.
ce n'est pas la même chose !

22/05/2017 14:26

C'est une erreur il s'agit bien d'une cave. Je ne me suis pas relu

03/06/2017 11:45

Bonjour ,

nous avons vendue une cave commune a un coproprietaire

cela fait 2 ans et demi et toujours pas passer au notaire

juste le geometre à refait les milliemes

le coproprietaire fait trainer ,que faire

merci

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