Rectificatif procès verbal d'assemblée générale

Publié le 12/04/2022 Vu 2223 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/04/2022 09:08

Bonjour,

Lors de notre dernière AG, une erreur a été faite dans le prénom d'un candidat à la présidence de séance (2 personnes se présentaient).L'erreur porte sur le PRENOM , au lieu du prénom féminin de la personne qui se présentait, le Syndic a indiqué le prénom de son mari.

Quoi faire ?

Ce litige peut il conduire au tribunal?

Merci de vos réponses Dernière modification : 12/04/2022 - par Lilitop

12/04/2022 11:43

Bonjour,

Il s'agit d'une erreur mineure qui n'entache pas d'irrégularité le PV et par conséquent de l'AG. A moins que les deux candidats ne portaient le même nom propre !

Demander au syndic de notifier une modification a un coût que supportera le syndicat, et je ne pense pas que ce soit ce syndic le responsable ; il a peut-être tout simplement reporté ce que le secrétaire a écrit sous la responsabilité du président de l'AG qui, je le rappelle est un copro comme vous. Il aurait certifié le PV sans le relire ?

Personne n'a été lésé à mon avis et un tribunal a d'autre chats à fouetter que décider sur ce cas.

J'ai écrit dans un sujet précédent qu'en copro on parlait trop souvent de tribunal ; en voici à nouveau la preuve. Si je peux me permettre un conseil : laissez tomber. Même si des esprits chagrins vous prouveront le contraire à coups d'extraits de cassation.

Je vous souhaite une bonne journée.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter