Rectification du PV d'AG après qu'il ait été envoyé

Une copropriétaire nous demande d'ajouter des points manquants au PV de l'AG. Il s'agit de points qui ont bien été évoqués pendant la réunion mais n'ont pas été reportés dans le PV, ces points sont importants pour elle mais notre crainte est que cela relance les frictions dans l'immeuble. Quelles sont les obligations dans ce cas ? Peut-on modifier le texte qu'il nous a envoyé ? Envoyer un courrier aux copropriétaires et éviter les couts induits par le fait de passer par le syndic et l'inscription de la modification en plus du PV d'origine ? Une autre idée ? Merci d'avance pour votre aide

bonjour (relire les CGU)

le président de séance est responsable de la rédaction du PV d'AG

sauf erreur manifeste (par exemple dans le décompte des voix), on ne refait pas un PV d'AG



un PV d'AG est un relevé de décisions, ce n'est pas un "roman"

Bonjour

Pardon pour mon premier message sans bonjour, j'ai été un peu vite !

Je comprends parfaitement que "on ne refait pas", mais je n'arrive pas à trouver de texte de loi me permettant d'argumenter auprès d'elle,

Sur quelle base puis-je m'appuyer ?

Merci d'avance

je suppose que ce copropriétaire a fait une demande écrite après du syndic ou du président de séance ....



que lui a t il été répondu ?

Oui elle nous a remis un courrier, nous n'avons pas fait de réponse pour l'instant

quand vous dites "nous": qui est ce ?

le conseil syndical

Bonjour,

Qui est "nous" ? C'est le président de séance qui prend la décision de corriger ou pas le PV. Dans ce cas, il doit être à nouveau distribué comme la version initiale, via le syndic et archivé dans le registre des PV.

C'est peut-êtreun peu "lourd" pour quelques remarques hors votes ?

Les détails concernant le contenu du PV sont prévues par cet l'article 17 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078689

Le PV n'est en aucun cas un compte-rendu des discussions. Par contre

"Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions."

Tout le reste n'est que du bla-bla sans utilité.

le CS n'a rien à répondre

le CS n'a aucun pouvoir sur un PV d'AG

relisez la loi de 65

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200



et le décret de 67

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/

Je vais regarder tout ça

Milles mercis et bon week-end !