Reçu le PV d' AG non signé avec coquilles , non relu

Bonjour à vous

Suite à une assemblée générale de copropriété, notre syndic qui en était le secrétaire a fait signer le PV d' AG au scrutateur puis au président de scéance. Aucun des deux n' a eu la version pour relecture comme c' est l' habitude les jours suivants malgré la relance du président de scéance. Je suis membre du CS de la copropriété, j' étais présent à l' AG.

Nous sommes surpris d' avoir reçu le PV d' AG avec quelques coquilles (par exemple dans la liste des copropriétaires présents) , et sans qu' il ne soit signé au bas par le syndic/secrétaire, ni le scrutateur ni le président (!), je suis estomaqué.

Je pense que ces PV sont notifiés par LRAR aux copropriétaires non représentés, mes questions sont:

- A part l' image déplorable donnée par le syndic, quels sont les répercussions de ce PV non signé ?

- Avons nous une chance de faire corriger les points qui le méritent et obtenir un réenvoi du PV d' AG ?



Merci grandement pour vos observations.

Bonjour,

Ce qui fait foi est l’exemplaire signé par le président de séance.

Si le PV n’est pas cohérent avec la feuille de présence, c’est cette dernière qui fait foi. La notification par le syndic d’un erratum sur la base de la feuille de présence est toujours possible.
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bonjour

personnne ne pouvait obliger le président de séance à signer sans relire le PV

Je me suis mal fait comprendre, désolé

- d' une part j' ai toujours vu le président de scéance aller signer auprès du syndic en fin d' AG, comme le scrutateur d' ailleurs, et effectuer une relecture les jours suivants en coordination avec le syndic + la liste de présence . C'est cette relecture qui n' a pas été faite, le syndic a semble-t-il envoyé son document de travail comme PV final sans que le président aie une chance de relecture.

- d' autre part, ce PV d' AG reçu par les copropriétaires n' est signé de personne, la dernière page listant les noms du syndic, scrutateur et président , Aucune signature n' est portée dans ce PV d' AG.

Le CS était soucieux de bien vérifier/amender la rédaction du PV car certains points lui semblaient importants, mais le PV est maintenant posté. Le CS peut-il faire quoi que ce soit pour amender et réémettre un PV d' AG ?

le CS n'a aucun pouvoir concernant le PV de l'AG /: le responsable , c'est le président

un PV est un relevé de décisions, ce n'est pas un roman feuilleton!!!

merci pour cette réponse constructive ^^ j' apprends.

Est-ce donc optionel que le syndic propose la relecture et légères modifications au président les jours suivants l' AG ? Le président peut-il ne pas signer en fin d' AG car le doc final n'existe pas encore ? un PV sans signatures envoyé aux copropriétaires a-t-il une valeur incontestable ?

Signer à la va-vite en fin de séance et relire après n’est pas une bonne pratique. Quand on signe, on valide. Quand on n’est pas à même de valider immédiatement, on doit attendre d’avoir relu dans les jours suivants.

Le PV notifié par le syndic n’est généralement pas un fac simile mais un document dactylographié remis en forme pour être parfaitement lisible. C’est pourquoi les signatures portées sur l’original n’apparaissent pas, ce qui n’enlève rien à la validité de la notification qui est de la responsabilité du syndic. Le document remis en forme ne doit bien entendu pas contenir de modification de fond par rapport à l'original signé par le président de séance. Si l'original contient des erreurs sur les noms des présents ou représentés par rapport à la feuille de présence signée elle aussi par le président de séance et qui fait foi, ce ne sont que des erreurs matérielles que le syndic peut corriger de lui-même.

Le conseil syndical est dans son rôle de contrôle du syndic en l’alertant sur des aberrations apparaissant sur le procès verbal tel qu’il a été notifié et en lui proposant de notifier un erratum s’il y a lieu mais son pouvoir ne va pas au-delà.
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