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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence initialement 100% logement social, construite par une société HLM.
Depuis quelques années, cette société a revendu certains logements mais en garde la majorité.
Une copropriété a donc été instituée, avec des particularités suivantes :
-le bailleur a la majorité des tantièmes
-le syndic est une entité filiale de cette même société HLM
-le conseil syndical est également constitué uniquement de cette société HLM
De sorte telle sorte que, de mon point de vue, nous avons des décisions prises, sous le contrôle de et approuvé par un intérêt unique (la société HLM, en son nom et via sa filiale qui exerce le syndic).
Ma question porte sur les contrats justifiant les charges qui sont imputées à l'ensemble des copropriétaires.
Il apparaît en effet que la plupart des contrats ne sont pas au nom du syndicat de copropriétaires, mais au nom de la société HLM, qui refacture ensuite une partie au syndic.
Tout ceci semble naturel aux yeux du syndic mais cela me questionne.
Est-ce que ce fonctionnement vous paraît normal?
Je vous remercie de votre attention et de vos retours.
Bien cordialement
bonjour
de quels contrats parlez vous?
la gestion d'une coproriété avec des logements socia est pariculières
https://www.defrenois.fr/actualites/particularites-de-la-gestion-des-coproprietes-hlm-dont-les-logements-ont-ete-vendus-aux
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