9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Nous avons un accord écrit de l'Architecte des bâtiments de France pour l'implantation de 2 enseignes signalant un local commercial situé en sous-sol, accessible par une rampe de 20%.
Certains copropriétaires refusent cette implantation mais ne donnent pas de raisons valables à leur refus et ne proposent aucune autre alternative.
La DDT demande l'accord de la copropriété, et refuse elle aussi l'implantation de ces 2 enseignes, car l'une est implantée sur un garde corps se trouvant au dessus du local et l'autre parce qu'elle est considérée comme une pré-enseigne, car elle se trouve a l'entrée privative de l'accès au local. Ce local ne comporte pas de façade au dessus de sa porte d'entée coulissante en verre se trouvant a 22 mètres du trottoir de la rue.
Que devient le droit a l'enseigne d'un commerce, et personne ne donnant une solution, comment indiquer alors la présence de ce local commercial a une future clientèle ? trois emplois en dépendent. merci
