Refus de payer des charges

Question

11 messages

05/05/2018 14:38

Bonjour,

Sous quelles conditions un copropriétaire peut-il décider de provisionner ses charges chez un notaire ou avocat pour ne plus les payer à la copropriété ?
Doit-il justifier son choix ?
Comment l'obliger à payer au syndic ?

Merci. Dernière modification : 06/05/2018

11 messages

05/05/2018 16:51

merci ! super !
j'en déduis qu'on peut le contraindre à payer ses charges. comment ?

11 messages

05/05/2018 18:35

mais c'est bon tout ca !
merci bcp !

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janus2fr · Answer 1 · 05/05/2018

Superviseur

15617 messages

05/05/2018 16:20

Bonjour,
La seule condition est d'obtenir un jugement lui permettant de consigner ses charges...

fabrice58 · Answer 2 · 05/05/2018

1112 messages

05/05/2018 17:55

En le mettant en demeure puis en faisant saisir son bien s'il n'obtempère pas.

Visiteur · Answer 3 · 05/05/2018

05/05/2018 18:15

Bonjour,
Sur les charges impayées...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

youris · Answer 4 · 05/05/2018

Modérateur

23270 messages

05/05/2018 18:30

bonjour,
je me permets de rajouter que le recouvrement des charges impayées est de la responsabilité du syndic qui n'a besoin d'aucune autorisation de l'assemblée générale pour poursuivre le copropriétaire défaillant.
salutations