9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Nous sommes syndic bénévole depuis 5 ans d'une petite copro de 4 propriétaires.
Désirant vendre notre appartement nous avons proposé au 3 autres Si quelqu'un voulait reprendre le flambeau. Une s'est proposé et donc nous avons convoqué l'AGO fin septembre. À l'unanimité les propriétaires ont acceptés se changement. La date d'effet était début janvier 2012. Une nouvelle AGO à été convoqué le 5 janvier 2012, lors de celle-ci quitus à été donné à l'ancien syndic pour les comptes et la gestion sur l'année 2011, et l'ensemble des docs du syndic à été remis à cette dame devant l'assemblée + chèque du solde tout compte. Le lendemain le 6 janvier au matin l'ensemble des docs du syndic était devant notre porte! On à remis les cartons devant sa porte, elle ne répondait pas. Et elle à remis nos cartons devant notre porte...... dans la journée elle à appelé les 2 autres proprio en disant qu'elle refusait le syndic. le 7 au matin on reçoit une lettre recommandée de sa part qu'elle refusait la prise de fonction pour des raisons non valable. Nous lui avons répondu par courrier en essayant de la rassurer et en lui montrant par des faits que ses dires étaient infondés Elle nous à répondu par courrier qu'elle avait le droit à une période de rétractation et qu'elle ne reviendrait pas dur sa décision. Les autres proprio s'inquiètent surtout qu'une est en pleine vente de son appart... Nous aimerions savoir Si cette dame dit vrai pour la période de rétractation, et sommes toujours syndic... devons nous écrire un courrier en ar aux proprio ou bien reconvoquer une AGO pour expliquer la situation?
Merci de nous aider!
Bonjour,
Cette dame doit démissionner en AG - A elle de convoquer une AG extraordinaire afin de démissionner et qu'un nouveau syndic soit élu.
Il n'y a pas de période de rétractation.
Dites bien à cette dame que votre copropriété risque de se retrouver avec un syndic professionnel, avec tous les frais que cela comporte.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Merci de votre réponse.
Connaissez-vous un texte de loi que je peux citer dans mon courrier pour lui répondre?
Modérateur
il faut se reporter à la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 qui ne prévoit pas de délai de rétractation quand un syndic a été élu par l'a.g.
Cette dame nous menace de partir 3 mois en province, que se passe-t-il Si elle refuse de faire cette age.. or d'ici peut le notaire doit lui envoyer les docs pour notre vente.........de notre appart...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter