Refus de régler des travaux voté en copropriété.

Sujet vu 435 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/17 à 22:34

CARRIERE Daniel, Val-d'Oise, Posté le 26/11/2017 à 22:34
3 message(s), Inscription le 26/11/2017
Bonjour.
Je suis le syndic bénévole d'une petite copropriété de 9 Maisons. Nous avons en AG voté à la majorité de l'article 25 un portail automatique + portillon piéton, dans le chemin qui nous sépare de la rue publique.Un des copropriétaires à voté NON, et refuse de payer sa cote part 1350€. Nous ne pouvons donc pas engager les travaux, car si nous pouvons régler les 30% à la signature du devis, nous ne pourrons pas régler le solde à la fin des travaux 8 jours plus tard,la somme totale n'étant pas réunie. Auriez vous des solutions pour régler ce problème? Nous avons pensé,soit annuler le projet et le vote si c'est possible (le plus simple) soit diviser les 1350€ en 8 pour avancer la somme,faire les travaux,et commencer un protocole de recouvrement. Dans ce dernier cas, dès les travaux terminé, sera-t-il possible de lui communiquer le code du portillon piéton, mais ne pas lui remettre la télécommande qui permet d'entrer en voiture en attendant son paiement? merci d'avance. Cordialement

Dernière modification : le 26/11/2017 à 23:13
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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 27/11/2017 à 08:20
11563 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Le copropriétaire qui a voté contre ce projet, s'il n'a pas ensuite contesté ce vote devant le TGI, est bien tenu de payer sa quote part.
En revanche, puisqu'il a voté contre, il a la possibilité de régler cette quote part sur 10 ans, les autres copropriétaires devant alors avancer les fonds (voir faire un emprunt le cas échéant).

CARRIERE Daniel, Val-d'Oise, Posté le 27/11/2017 à 10:04
3 message(s), Inscription le 26/11/2017
merci, mais mon souci est qu'il ne veut pas payer, donc encore moins de demander l’étalement sur 10 ans.

youris, Ain, Posté le 27/11/2017 à 11:11
11044 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
dans ce cas, après une mise en demeure infructueuse, la solution sera de saisir le tribunal d'instance.
comme l'indique janus, si ce copropriétaire n'a pas contesté la décision de votre A.G. devant le TGI dans le délai prévu, votre copropriétaire est sur de perdre devant un tribunal, car sa demande sera irrecevable car hors délai.
il y a quelques années, nous l'avons fait avec un syndic professionnel, pour des travaux similaires, le copropriétaire a été condamné à payer et cela lui est revenu beaucoup plus cher que la somme initiale.
salutations

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 27/11/2017 à 11:15
11563 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
mais mon souci est qu'il ne veut pas payer

Il faut bien comprendre qu'il n'a pas le choix ! C'est ainsi quand on décide d'acheter dans une copropriété !

CARRIERE Daniel, Val-d'Oise, Posté le 27/11/2017 à 13:16
3 message(s), Inscription le 26/11/2017
OK Merci


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