REFUS DE TRAVAUX DE SURELEVATIONCOPROPRIETE HORIZONTALE

Bonjour,
Une copropriété horizontale: 2 lots identiques, un mur mitoyen, chacun accédant par des rues différentes.
Le copropriétaire refuse que je surélève mon lot( augmentation de la surface habitable pour en faire mon habitation principale; actuellement 43M2) refuse la séparation foncière, le tout au seul motif suivant: son lot sera dévalorisé.
Dois-je saisir le TGI?
Quelle chance de voir aboutir ma demande?
Merci pour votre aide.
C. Moulin

Un peu court pour donner un avis...
Reglement de copro : que dit il ? (modification aspect ...)
Avez vous un syndic ?
Autorisation permis de construire possible ?.
Mise à l'ordre du jour en AG ?

Bonsoir,
Le règlement stipule qu'il faut l'autorisation du coprop.
L'autre coprop est propriétaire depuis plus de trente ans; moi depuis six ans.
il n'y a jamais eu d'AG, j'en ai provoqué une dans les règles fin avril, avec les sujets: soit autorisation soit séparation foncière.
L'urbanisme exige que le dossier de demande de permis soit accompagné de l'autorisation du coprop!! je tourne donc en rond.
Si vous avez besoin de précisions supplémentaires..
Merci pour votre première et prompte réponse.
Cordialement,
C. Moulin

Bonjour,
Votre réponse éclaire le débat...
Le résultat de l'AG "spéciale" est donc un refus de l'autorisation à donner ...
La constitution du dossier pour obtenir le permis de construire exige un accord préalable de la partie "adverse" : ce qui ne veut pas dire que le permis de construire est une suite logique ou obligatoire!
Un voisin peut toujours faire opposition à un permis de construire (avec ou sans séparation foncière !).

et, ici en effet on tourne en rond....

Bonjour,
Oui effectivement,
L'autorisation du coprop est indispensable, mais il restera:
* l'aval de l'architecte quant à la structure existante et savoir si cette dernière pourra supporter une charge supplémentaire;
* l'obtention du permis.
Mais tout est bloqué par l'autre coprp.
Donc je renouvelle ma question:
- faut-il saisir le TGI?
Encore merci pour votre aide et votre célérité.
Cordialement,
C. Moulin

Bonjour,
Vous avez choisi d'être propriétaire dans une copropriété, et le type de copropriété le plus défavorable en plus puisqu'à deux copropriétaires, toute décision doit en fait se prendre à l'unanimité.
Vous êtes tenu de vous conformer au règlement de copropriété et aux votes obtenus en AG.
Malheureusement, en copropriété, on ne fait pas comme on veut...

bjr,
saisir le tgi ne vous servira à rien car le terrain appartient aux 2 propriétaires.
dans ce cas de figure l'accord du voisin est indispensable et il faut savoir s'il reste des droits à construire en fonction du cos.
cdt

Bonjour Youris et à vous tous,
Le COS a été dépassé lors de la construction.
Lors d'une consultation sans projet défini, l'Urbanisme a déjà dit NON concernant une extension au sol; cependant, concernant une surelevation sur mon lot, il n'y sont pas opposés dans la mesure où le projet est prévu pour devenir résidence principale et le fait qu'un Architecte devra intervenir: donc à nouveau la question, le coprop étant ferme sur son refus: faut-il saisir le TGI pour statuer sur ma requête?
Cordialement,
Claude Moulin

Encore grand merci à tous pour vos promptes réponses

Même soucis, quelle a été l'issue?

Bonsoir,
Voie sans issue; plusieurs Avocats m'ont informé, procédure longue, onéreuse, sans garantie de gain de cause.
Conclusion: nous allons vendre, acheter ailleurs mais pas dans une copropriété ni dans un lotissement!!
Cordialement.