Refus de vote en AG et annulation de l'AG

Publié le 01/02/2015 Vu 877 fois 2 Par
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30/01/2015 16:12

Bonjour,

Lors de la dernière AG, l'ensemble des copropriétaires à refuser de voter et à demandé l'annulation de l'assemblée générale pour les raisons suivantes :
- Pas de convocation pour le contrôle préalable des comptes.
- Expiration du mandat du syndic depuis 1 mois.
- Changement du gestionnaire la semaine précédent l'AG et absence des anciens gestionnaires. (méconnaissance totale du dossier et problèmes récurrents).
Le gestionnaire à soi disant compris notre position et nous à assuré qu'une nouvelle AG serait programmée à leur frais.
Le seul document en notre possession est une feuille sur laquelle sont stipulés les motifs cités ci-dessus du refus de vote et signé par le gestionnaire.
Sachant qu'il ne sont plus officiellement syndic, que vont ils faire et que pouvons nous faire .
Nous avons pour objectif de changer de syndic.

Merci

30/01/2015 16:31

bjr,
si vous n'avez plus de syndic, vous devez demander au président du tgi la nomination d'un syndic qui peut être un copropriétaire qui aura la charge de faire une nouvelle A.G. pour désigner un nouveau syndic.
cdt

01/02/2015 17:19

Seule l'expiration du mandat de syndic est en prendre en compte, officiellement vous devez mettre en oeuvre le conseil de domat.
Mais il vous faut avoir un nouveau syndic à proposer.
Ce n'est pas régulié: mais le président du conseil syndical peut convoquer lui-même une A-G spéciale pour désigner un nouveau syndic préalablement consulté qui vous donnera la procédure à suivre.

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