Ag refuse la scission de mon lot indépendant

Publié le 12/09/2016 Vu 907 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/09/2016 14:55

Bonjour

J j ai acheté une maison dans une ccopropriété composée de 2 immeubles.
Mma maison est totalement indépendante ddes immeubles, le terrain se situant a ll entrée du chemin privé qui dessert plusieurs maisons et les immeubles de ma copropriété.
J ai fait la demande de quitter la copropriété en AG et ma demande à été rejetée. ..
En effet une soulte m à été demandé basé sur une shon diminuée par mon départ alors que je suis dans le bar ou le pli à été révisé . Par ailleurs je suis le seul lot de la copropriété dans garage ou parking. Lors des débats le président syndical m informe que je ne pourrait plus me garer devant chez moi alors que la plupart des riverains de garent dans la rue.
Je paie des charges sur des entretien d espaces verts autour des immeubles.
Par ailleurs tous ont créé des jardins privatifs sur les parties communes et transformés leur garage en chambre en perçant la salle pour y mettre des escaliers : ni autorisation ni recalcule de tantieme ni les impôts...
Comment faire face à une copropriété difficile?
Merci pour votre aide

Modérateur

12/09/2016 15:08

bonjour,
vous pouvez contester la décision de l'A.G. devant le tgi,dans le délai de 2 mois après réception du pv de cette A.G.
à qui appartient le terrain sur lequel est construit votre maison ?
salutations

12/09/2016 15:50

Le terrain m appartient d ailleurs la surface réelle 320m2 ne correspond pas à celle enregistré 390m2...j ai des servitudes je pense.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter