Règle sur les Fossés ??

Publié le 16/03/2016 Vu 982 fois 2 Par
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15/03/2016 22:22

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin carrossable comportant un fossé d'écoulement des eaux naturelles. Le chemin est utilisé comme voie d'accès par plusieurs riverains pour accéder à leur maison. Je ne l'utilise pas , je suis simplement propriétaire de la voie privée et doit un droit de passage aux riverains.
Un des utilisateurs se plaint que son terrain s'écroule dans le fossé , au fil du temps , avec le passage de l'eau le fossé s'élargit. Il me demande de boucher le fossé et de le recréer de l'autre côté du chemin. Je risque donc d'avoir le même problème à terme avec l'autre riverain!

Quelles sont les règles qui régissent la position d'un fossé, non mitoyen, par rapport à une limite de propriété ? les devoirs du propriétaire du fossé , les devoirs du voisins ..etc ?

Merci d'avance pour votre aide et vos justificatifs si possible ( article Legifrance ?) pour appuyer l'argumentaire.
Cordialement

Superviseur

16/03/2016 08:47

Bonjour,
Où est la limite des terrains ? Le fossé est-il totalement sur votre parcelle ou est-il justement cette limite ?

16/03/2016 20:12

Les deus rives du fossé sont sur mon terrain. la limite de la propriété du voisin est à environ 10-20 cm du bord supérieur du fossé. S'il fallait curer le fossé, le fait de creuser pourrait accentuer les éboulements latéraux et à terme le fossé en s'élargissant deviendrait la limite de nos deux propriétés. Détail supplémentaire : l'eau qui s'écoule dans le fossé vient du fossé communal longeant une petite route . Le ruissellement traverse notre propriété privée (à 90° de la route) , pour se déverser plus loin.
Cordialement

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