Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chemin carrossable comportant un fossé d'écoulement des eaux naturelles. Le chemin est utilisé comme voie d'accès par plusieurs riverains pour accéder à leur maison. Je ne l'utilise pas , je suis simplement propriétaire de la voie privée et doit un droit de passage aux riverains.
Un des utilisateurs se plaint que son terrain s'écroule dans le fossé , au fil du temps , avec le passage de l'eau le fossé s'élargit. Il me demande de boucher le fossé et de le recréer de l'autre côté du chemin. Je risque donc d'avoir le même problème à terme avec l'autre riverain!
Quelles sont les règles qui régissent la position d'un fossé, non mitoyen, par rapport à une limite de propriété ? les devoirs du propriétaire du fossé , les devoirs du voisins ..etc ?
Merci d'avance pour votre aide et vos justificatifs si possible ( article Legifrance ?) pour appuyer l'argumentaire.
Cordialement