Réglemant de copropriété et canalisation

Publié le 12/03/2015 Vu 752 fois 2 Par
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12/03/2015 00:12

Bonjour,
Notre copropriété est séparée en 2 bâtiments A et B. Nous avons une rupture de canalisation enterrée d'eaux usées dans la cour, rupture qui se situe dans une cour à jouissance exclusive en direction du bat B. Notre règlement de copropriété stipule dans les clauses particulières du Bat B
"Les propriétaires des lots 101,102,103 (cours à jouissance exclusive) devront souffrir, sans indemnité, l'exécution de réparations, d'entretien ou de nettoyage des canalisations communes situées dans les cours dont ils ont la jouissance exclusive. Les frais de remise en état, pour toutes dégradations consécutives à ces travaux seront à la charge de tous les copropriétaires, y compris le propriétaire de la cour concernée, au prorata de leur quote-part des charges générales."
Voici mes questions :
-Cela signifie-t-il que chaque copropriétaire des cours à jouissance exclusive doit supporter les frais de réparation des canalisations traversant sa cour ?
-les frais de remise en état de la cour sont-ils à la charge de tous les copropriétaires des bat A + B ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement
Halama

12/03/2015 09:36

bjr,
cela signifie que ceux qui ont des ouvrages dans leurs terrains, parties communes à usage privatif, sont obligés de permettre les réparations et l'entretien des réseaux appartenant à la copropriété.
mais que les frais de remise en état de ces parties seront à la charge de tous les copropriétaires, ce qui semble logique.
cdt

12/03/2015 09:45

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse qui m'éclaire.

Bien cordialement
Halama

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