Reglement Charges de copropriete

Publié le 14/01/2017 Vu 789 fois 1 Par
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14/01/2017 11:15

Bonjour. Je suis actuellement séparée de mon conjoint qui vit toujours ds l'appartement acheté en commun. Comment cela se passe pr le règlement des charges de copropriété? Y a-t'il un prorata locataire/propriétaire?sachant que je ne lui ai pas demandé de me verser un loyer. Merci pr votre réponse. Cdlt.

Modérateur

14/01/2017 15:35

bonjour,
vous parlez de votre conjoint, cela signifie que vous êtes mariés et que vous avez quitté volontairement le domicile conjugal, est-ce le cas ?
les charges de copropriété sont à payer par le copropriétaire, qui habite ou non l'appartement, que vous soyez séparés ne concerne pas le syndic.
pourquoi parlez-vous de locataire ?
dans votre cas, vous pouvez demander une indemnité d'occupation du bien indivis auprès de l'indivisaire qui occupe à titre privatif le bien en indivision.
il existe des charges récupérables auprès du locataire.
salutations

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