règlement de copropriété

2 copropriétaires ont fait changer leurs menuiseries, l'un en noir et l'autre en gris, sans demander aucune autorisation et en parfaite contravention avec le règlement de copropriété (résidence entièrement blanche) ils veulent maintenant obtenir une modification du RG pour obtenir que la couleur des menuiserie soit libre

nous avons réussi à bloquer la décision avec le vote article 25 mais le syndic doit reconvoquer dans 3 mois et à ce moment là nous voterons article 24 et il va être difficile de s'y opposer

si la décision passe, sera-t-il obligatoire de faire modifier le RG par notaire ce qui créera des frais supplémentaires et faire hésiter certains à voter pour

merci pour votre réponse

bonjour,

votre A.G. peut exiger que tous les frais liés à la modification de votre règlement de copropriété soient à la charge des demandeurs.

vous (ou le conseil syndical) pouvez faire avant votre A.G. une information écrite à tous les copropriétaires sur les conséquences d'un votre positif de cette résolution.

salutations

BONJOUR est la formule de politesse la plus simple, mais elle est requise ici.

Bonjour,


nous avons réussi à bloquer la décision avec le vote article 25 mais le syndic doit reconvoquer dans 3 mois et à ce moment là nous voterons article 24 et il va être difficile de s'y opposer


Votre syndic est en tort :

La modification du RdC ne peut se voter qu'à la double majorité de l'article 26, car il touche l'harmonie de l'immeuble qui appartient à tous en indivis et cette harmonie est donc considérée comme une "partie commune" en quelque sorte...

La modification du RdC doit être publiée au SPF via un notaire et donc via des "pépètes"...

Par contre ce qui peut se passer c'est que pour un copro l'AG donne son accord

Mais pour en dire plus, il faudrait connaitre le libellé exact des résolutions soumis au vote de l'AG...

bonjour et merci pour vos réponses