Règlement de copropriété

Question

2 messages

19/10/2013 19:37

Bonjour,

j'aimerai savoir si,juridiquement, on peut se désolidariser de bâtiment désigné d'après un règlement de copropriété (3 bâtiments répartis en 17 lots) En effet on aimerait, pour un bâtiment(5 maisons, bât2) créer notre propre syndic.
si quelqu'un a une réponse...
MERCI

2 messages

21/10/2013 08:33

Merci de votre réponse,
simplement pour vous résumer la situation, nous sommes dans une copropriété ou il y a 5 maisons "accolées"(bât 2) + 1 bâtiment OPAC (bât1) + garage appartenant à l'OPAC (bât 3). Le pb c'est que l'OPAC FAIT comme il veut concernant des travaux votés, Alors on s'ait fait une réunion entre les 5 maisons à savoir si on peut se monter en ASL.
Bien à vous

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HOODIA · Answer 1 · 20/10/2013

1239 messages

20/10/2013 10:06

Bonjour,
Si la question est bien posée à l'AG ,avec son projet cela peut se faire en fixant une date de réalisation effective ..
Reste le vote ?
et ,surtout le cout avec le nouveau RC ?
et, sincèrement je suis sceptique en raison du montant de la dépense !

janus2fr · Answer 2 · 20/10/2013

Superviseur

15617 messages

20/10/2013 10:12

Bonjour,
Vous pouvez envisager aussi la création d'un syndicat secondaire, voir par exemple : http://www.logement.org/index.php?onglet=dossiers&rubrique=dossiers&page=syndicatSecondaire