reglement de la refection d'une toiture en copropriete

Bonjour,

Je possède un petit appartement situé dans mon village, cette appartement est situé dans un petit immeuble, que nous avons en copropriété.
Il y a un an un appartement s'est vendu, l'acheteur s'est aperçu que le toit fuyait. Il a demandé si l'ensemble des copropriétaires était d'accord pour refaire le toit. Nous sommes d'accord, sauf qu'un propriétaire (indivision) n'a pas été contacté.
Mes questions sont les suivantes:
- Comment calcule t -on la somme a payer par chacun des propriétaires?
- Est ce que les parties communes rentrent en compte dans le calcul, et de quelle manière?
- Une partie du toit, se trouve au-dessus de pièces à usage exclusif d'un des propriétaire, cela fait-il une différence?
- Le grenier est utilisé par ce propriétaire, les autres propriétaires doivent accèder par chez celui-ci pour accèder au grenier, comment doit-on faire?
- Ce propriétaire veut faire placer une fenêtre de toit, doit on faire rentrer cette fenêtre dans la facture du toit et doit-elle être payée par l'ensemble des propriétaires?

Par avance merci.

CORNELI Joseph

bjr,
tout d'abord il doit exister un syndic obligatoire dans cette copropriété à même de répondre à vos questions:
- le cout de la réfection du toit se répartit selon les millièmes de chaque copropriétaire.
- les parties communes n'entrant pas dans la répartition du financement.
- le toit est en principe est une partie commune dont l'entretien est à la charge de tous les copropriétaires, par construction un toit se trouve toujours au dessus de parties privatives.
- si le grenier est une partie commune, le copropriétaire habitant en dessous même s'il existe un accès par son appartement, n'a pas le droit d'en user sauf accord de l'a.g.
- si le copropriétaire veut installer un velux au-dessus d'une partie privative il doit obtenir l'autorisation de l'a.g. et en assurer le financement ainsi que la garantie.
cdt

Merci pour votre réponse,

Je voulais dire concernant le toit, en fait une partie de celui-ci se trouve au-dessus de pièces qui forment un appendice à la construction. Et donc sont à usage exclusif du propriétaire du dernier étage, sous cet appendice il n'y a pas d'autres pièces. Elles forment, ce toit et ces pièces comme un porche au dessus de l'entrée.

Bonjour,
Il faut se référer au règlement de copropriété pour connaitre la cote part de chaque copropriétaire pour les travaux.

Il n'y a pas de règlement de copropriété, c'est dans un petit village, la maison est une vieille batisse divisée en cinq propriétés.
Les propriétaires sont pour la plupart âgés, et il n'y a jamais eu de travaux, en commun. Ce n'est que maintenant avec le toit que nous nous posons ces questions. L'appartement a été vendu par les enfants de l'ancienne propriétaire, après son décès.

Il n'y a pas de règlement de copropriété,
Mais c'est obligatoire !
On ne peut pas créer une copropriété sans ce document.
Rapprochez-vous du notaire qui a réalisé la vente, car c'était à lui de s'assurer que la copropriété était correctement créée...
Soit ce document ne vous a pas été remis, soit votre copropriété n'a tout simplement pas d’existence légale et il va vite falloir remédier à cela !