Règlementation d'une condamnation Colonne vide ordure

Publié le 12/03/2015 Vu 5726 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/03/2015 18:13

le syndic a condamné ma pelle vide ordure par une plaque de contre plaquée de 2mm collée avec du silicone.
Je pensais que cette condamnation avait des règles de sécurité précise ( que je cherche).
Dans le rapport de l'A.G. qui nous proposais cette condamnation, on emploi des termes précis, à savoir; "pose d'une plaque de scellement avec joint d'étanchéité".
Je pensais avec une plaque de formacell ou de plaque de plâtre avec des fixation de type split pour éviter que celle ne se décolle ou prenne feu.
quelqu'un connait il un texte de loi ou une ref car la prestation est chère pour ce produit.

12/03/2015 20:23

Bonsoir,

La base de la colonne vide ordure doit être bouché par un carreau de plâtre qui le rendra CF 1h et sans aération. La colonne est bouchée avec une planche en bois intégré d’une grille d’aération et que les trappes d’accès en étages sont bouchées avec une simple planche d’aggloméré peinte. Rien de pire pour mettre le feu à tout le bâtiment en quelques minutes.Si la colonne est condamnée elle doit être étanche à l’incendie de bas en haut.

CDT

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter