Règles de vote: modification règlement de copropriété- transfert de charges sur les parkings

Publié le 06/07/2023 Vu 1440 fois 7 Par
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18/06/2023 08:37

Bonjour,

suite à un sinistre (inondation) intervenu dans les sous-sols de parkings, des copropriétaires de l'habitation souhaitent revoir la répartition des charges et faire peser sur les seuls copropriétaires des parkings le coût de travaux liés à une pompe de relevage, puis faire porter l'entretien et de nombreuses dépenses liées à ce dispositif permettant de contenir la nappe phréatique. Pour cela, ils veulent modifier le règlement de copropriété. Le syndic l'a porté à l'ordre du jour de l'AG avec un vote à l'article 26, soit à la majorité des membres représentant au moins les 2/3 des voix.

Nous sommes nombreux à avoir un doute sur cette règle de vote. Pourriez-vous nous éclairer? merci

18/06/2023 10:42

bonjour

s'il s'agit de modifier les charges communees générales, c'est l'unanimité

18/06/2023 11:02

Bonjour,





Article 11

Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Sous réserve des dispositions de l' Article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.



18/06/2023 21:51

Merci beaucoup pour vos réponses très utiles.

06/07/2023 00:29

Bonsoir
Soucis de charges et de tantièmes
Notre RCP n’a pas été modifié mais matera a remis les tantièmes chauffage comme notre ancien syndic
Alors pendant 18 mois ils ont appliqué les tantièmes comme sur le reglement
De même ils ont remis des charges sur les garages qui ne leurs devraient pas être imputé
Pouvez vous me venir en aide concernant la lecture de mon rcp
Et également sur les charges qui me sont reclame
Cordialement
Mme Dangle

06/07/2023 07:25

Bonjour,


ils ont appliqué les tantièmes comme sur le reglement


Donc rien d'anormal. Quel est votre problème ?

Modérateur

06/07/2023 08:02

@tetelle74300,

vous écrivez :

Pouvez vous me venir en aide concernant la lecture de mon rcp.

difficile, puisque nous n'avons pas votre R.C.

Votre syndic a l'obligation d'appliquer ce qui est prévu dans votre R.C.

Salutations

06/07/2023 10:55

bonjour

Ce prestattaire M....n'est pas votre syndic ( il ne fait qu'enregistrer les écritures comptables): il faut vous adresser à votre syndic, que ce soit un syndic non professionnel ou coopératif

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