Régularisation des charges

Question

2 messages

07/01/2023 22:08

Bonjour,

Je suis copropriétaire.
Chaque année notre syndic nous avait fourni une régularisation des charges individuelles (pour chaque propriétaire) avec les détails des charges (consommation de l'eau, de chauffage, ...), charges locatives, etc...
Cette année 2022 l'AG pour 2021 a eu lieu en retard (septembre au lieu de juin) et n'ont pas fourni le décompte des charges individuels (le global de tout l'immeuble oui).
Lorsque je le réclame, le syndi me répond qu'ils ont changé de comptable et qu'il ne font que le relancer... cela fait 5 fois que je contacte le syndic, et c'est toujours la même chose.
Que puis-je faire pour que le syndic fasse le travail correctement et me fournisse ce document ?

Merci pour votre aide,

Michel

2 messages

08/01/2023 12:37

Bonjour,

Merci pour la réponse.
Par contre nous avons des calorimètres sur les radiateurs et chaque année, nous avions reçu le détail de la consommation (qui est individuel), ainsi que la consommation d'eau froide.
Cette année, le syndic a simplement dit qu'ils ont oublié et que le comptable a changé et des indos se sont perdues à cause du nouveau logiciel...

Cdt

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Visiteur · Answer 1 · 08/01/2023

08/01/2023 11:04

Bonjour,

C'est à vous bailleur de faire le calcul des charges récupérables par catégorie.

Ce que fournit le syndic reste indicatif, peut contenir des erreurs (c'est courant) et il n'a pas l'obligation de vous fournir ce détail.

Vous pouvez utiliser ce décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149

Si vous n'y arrivez pas, il faudra confier votre gestion locative à une agence dont c'est le métier (ce qui n'empêche pas des erreurs, mais elle en sera responsable)

Visiteur · Answer 2 · 08/01/2023

08/01/2023 13:19

Qui est chargé du relevé de ces compteurs ? La perte de ces données impacte tous les copropriétaires : contactez le conseil syndical et groupez vous pour demander formellement au syndic de relever à nouveau les compteurs en question.

Vous pouvez quand même calculer les autres charges locatives ...

Pierrepauljean · Answer 3 · 08/01/2023

2374 messages

08/01/2023 14:55

bonjour

changer de logiciel n'est pas un motif pour ne ps fournir aux copropriétaires le relevé individuel après l'approbation des comptes

c'est le nouveau prestataire avec le nouveau logiciel qui est en charge de récupérer les données de l'ancien logiciel et de transférer ou de resaisir : ils ont l'habitude

le CS doit intervenir en urgence auprès du syndic pour qu'il rétablisse la comptabilité: à défaut le SDC ne pourra pas poursuivre les débiteurs