Relevé des compteurs d'eau

Publié le 17/04/2014 Vu 2728 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/04/2014 12:26

Bonjour,
Cela fait 6 ans que je suis propriétaire de mon appartement et chaque année ma consommation d'eau chaude et froide est de loin très différente, alors que je fais très attention et que ma robinetterie est équipée d'économiseur. J'ai donc demandé à mon syndic de bien vouloir me donner l'indice des relevés d'eau chaude et froide depuis 6 ans mais il refuse de me donner le relevé des compteurs annuel. A t il le droit de ne pas me communiquer son relevé pour que je puisse vérifier la consommation? Et combien de temps est il susceptible de garder ces relevés?
Je vous remercie de me répondre au plus vite.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Madame DESCHAMPS

02/04/2014 12:53

bjr,
si la répartition des consommations d'eau est faite à partir de compteurs, il doit vous être possible d'accéder vous même à vos compteurs et d'y effectuer des relevés de contrôle.
cdt

02/04/2014 13:13

J'ai bien compris, cependant jusqu'à maintenant je faisais confiance au syndic qui relève les compteurs d'eau et je n'ai jusqu'à cette année effectué aucun relevé. Je veux donc récupérer les précédents relevés que le syndic refuse de me donner.

Superviseur

02/04/2014 13:38

Bonjour,
Les relevés ont du vous être communiqués avec chaque régularisation annuelle de charges.

02/04/2014 14:33

La consommation en m3 en effet, mais ce que je désire c'est le relevé du compteur pour vérifier ce que l'on me réclame.....car il y a trop de difference d'une année à l'autre. Alors ai je le droit oui ou non de réclamer au syndic le relever numérique du compteur d'eau?

02/04/2014 15:14

et vous devez pouvoir, pour l'avenir, relever périodiquement votre compteur pour comparer votre consommation à partir de vos relevés avec celle facturée par votre syndic.

02/04/2014 17:01

J'ai bien compris que je peux relevé à l'avenir le compteur, mais ce que je vous demande, c'est si le syndic a le droit de ne pas me donner le relevé qu'il a effectué!!!!Dites moi simplement oui ou non!!!

17/04/2014 17:10

Bonjour,

Je vous conseille une application mobile qui s'appelle COPRIS, elle permet la mise en relation entre les habitants pour régler les conflits et faire vos demandes, de plus cela vous permet une meilleur communication entre vous et le syndic. L'application est disponible gratuitement sur le Web, Iphone et Android en tapant COPRIS ou COPRIS EUGENA

En espérant que cela vous aidera,

Bien cordialement,

Marine

Superviseur

17/04/2014 19:39

Bonjour,
Marine75, poster plusieurs fois le même message de pub, c'est ce qu'on appelle du spam...Tapez votre texte ici pour répondre ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter