Remboursement des charges de copropriété d'une ASL

Bonjour,

Je vends ma maison qui se trouvait dans un lotissement. Je quitte donc l'Association Syndicale Libre qui s'occupait de la copropriété.

J'aimerais récupérer la partie de l’argent que j'ai versé à l’ASL, qui a été provisionné au fil des ans, qui n’a pas été utilisé et dont la dépense n’a pas été votée à la dernière AG.

Quelqu'un peut-il m'indiquer l'article de loi que je pourrais faire valoir pour appuyer ma démarche ?

Merci d'avance.

Levicomte

C'est à inclure dans le compromis de vente puis l'acte de vente : l'acheteur vous rembourse cette somme et la somme que détient l'ASL devient la provision du nouveau propriétaire

PS : soit c'est un lotissement avec ASL, soit c'est une copropriété, ça ne peut être les deux.

Merci. Le problème, c'est que j'ai déjà signé le compromis de vente. Et je crois bien qu'il n'en est pas question.

Hélas, il fallait y penser avant, amha.
Ce que vous avez déjà versé en provision, l'est vis à vis de votre lot, pas vous individuellement.

Je crains que sauf si un accord amiable se fasse, vous n'ayez pas de moyen de récupérer cet argent

Bonjour
Nous avons du nous acquitter d'une provision ASL, lors de notre achat de terrain . Cette provision est-elle récupérable en cas de revente? merci