Remis en cause de résolution voté en AG

Publié le 19/12/2009 Vu 2513 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/11/2009 14:48

Bonjour,

J'ai une petite interrogation, nous avons adopter une résolution en assemblée générale concernant la mise en place d'une VMC dans le cadre d'une insonorisation de la résidence dans laquelle je suis co-propriétaire.

Aujourd'hui on nous informe que ces travaux de VMC ne peuvent etre démarrés car certains ils requiert la condamnation des vides ordures.

Une assemblée extraordinaire est prévue pour faire voter la condamnation de ces vides ordures. Il est bien spécifié que si cette résolution de condamnation des vides ordures n'est pas adoptée alors les travaux de VMC seront abandonnés.

Ma question est la suivante: les travaux de VMC ayant été voté, ils sont sensés étre réalises, est ce qu'une nouvelle resolution pourrait annulé la precedente ? est ce legal ?

Le syndic ne peut il pas prendre decision d'office sur la condamnation de ces vides ordures en raison de la necessité d'installation de cette VMC ? Pour moi un risque est averé pour l'immeuble (deplacement de pont thermique, moisissure possible etc...)

Par avance je vous remercie de vos réactions et retours.

Cordialement,

19/12/2009 17:39

Bonjour,
La "suppression" des vides ordures doit être votée à l'unanimité au cours d'une AGO ou AGSpéciale (c'est à dire par tous les copropriétaires) le syndic ne peut pas...

L'installation de la VMC a dû être votée sur des devis proposés par des entreprises.
Si ces entreprises déclinent (par écrit) aujourd'hui les travaux pour cause d'impossibilité technique, vous pouvez abandonner le projet et constater en A-G la défaillance des prestataires.
Si vous voulez vous embêter vous pouvez leur demander des dommages et intérêts.
Vous pouvez remettre à l'ordre du jour une nouvelle consultation plus précise.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter