9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Notre copropriété se divise en plusieurs batiments, deux d'entre eux sont accessibles par une voie carrossable à usage restreint. Cette allée sert à la venue des entreprises, de la poste, des secours, des déménageurs, etc.
La résidence a été construite en 1970. L'allée a toujours joué ce rôle depuis.
Certains membres du conseil syndical veulent remettre en cause le caractère carossable de l'allée au motif de coûts d'entretien trop important.
Il me semble que c'est contraire au droit car cela enclaverait deux batiments mais je ne trouve pas le texte adéquat.
Modérateur
bjr,
c'est l'assemblée générale seule qui peut prendre ce type de décision.
le conseil syndical n'a aucun rôle "exécutif" dans une coproproété sauf délibération de l'A.G..
en l'absence d'accès par véhicule je ne vois pas comment pourraient se faire les déménagements.
cdt
Merci pour votre réponse.
Les membres du conseil syndical veulent faire voter cette décision en AG, mais il me semble que cela requiert un vote à l'unanimité au minimum ou que cela est en réalité contraire à la loi, sinon au règlement de copropriété.
Modérateur
bjr,
le conseil syndical peut faire inscrire ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine a.g.
le syndic doit savoir quelle majorité est nécessaire pour ce type de décision mais je ne pense pas que l'unanimité des voix soit requise sur un tel sujet.
de même un syndic doit savoir si ce type de décision n'est pas contraire aux règles d'urbanisme.
vous pouvez demander au service d'urbanisme de votre commune, si cela est possible au vu de la règlementations sur l'accesibilité des immeubles.
cdt
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