Remise de la feuille de présence de l'AG à un copropriétaire

Bonjour,

A la suite de l'assemblée générale de notre copropriété, un membre du Conseil syndical n'a pas été reconduit.

Comme il avait été élu scrutateur, il a été invité à signer le PV de l'assemblée générale, et à cette occasoin, il a exigé que le syndic lui communique l'original de la feuille d'émargement, sans doute pour en vérifier le contenu.

Sans doute désarmé par la demande, le syndic a accepté, et communiqué cet original, sans certitude de le récupérer.

Un copropriétaire est-il en droit d'exiger que lui soit remis l'original de la feuille d'émargement ?

Dans le cas contraire, quelles actions peuvent être envisagées ?

Je vous remercie pour votre attention.

Bonjour,

Le syndic est responsable de l'archivage des documents de gestion de la copropriété selon l'article 18 de la loi de 1965. Il ne doit pas se déssaisir des originaux !

Et qu'à fait le président de l'AG ? Il a aussi accepté que la feuille de présence soit ainsi subtilisée ?

Il est urgent d'exiger de ce copropriétaire (aigri ? mécontent ? ) qu'il rende le document dans les plus brefs délais.

Sinon l'AG pourrait être annulée et les votes remis en question.

Bonjour,

Voici ce qui a été dit concernant la communication de la feuille de présence :

https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200717092.html

Voir aussi l'article 14 du décret de 1967 à :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042078670

Bonne lecture et bien à vous.
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Merci pour ces précisions et ces références, qui confirment que le copropriétaire peut demander une copie de la feuille d eprésence.

Par contre son exigence d'obtenir sur le champ communication des originaux, était manifestement fautive. Et le syndic aurait dû s'y opposer, en proposant un copie avec le délai minimum pour y procéder.

Les circonstances (véhémence du demandeur) ont sans doute conduit le syndic à faire cette erreur qui pourrait être préjudiciable. Même si l'enregistrement des présents/représentés réalisé lors de l'AG dans le logiciel du syndic permet d'attester de ces présences.

Le copropriétaire pourrait-il détruire l'original de la feuille de présence, et en tirer argument pour annuler l'AG ?

Oui il pourrait...

Dès à présent je recommande que le syndic porte plainte contre lui pour ce vol avec menace s'il ne la rend pas de lui-même sous 8 jours.

Mais (bis) et le président de l'AG ? il n'a rien dit ? rien fait ?

Bonjour,

Pourquoi parler de vol de document alors qu'il a demandé, gentiment ou pas, à avoir cette feuille de présence ? Même sur un ton autoritaire, ce copro ne s'est rendu coupable d'aucune faute. Disons qu'il a été convainquant. Ce qu'on peur lui reprocher, c'est de ne pas avoir éventuellement rendu le document.

Par contre, s'il ne rend pas l'original reçu ou qu'il le détruit, il appartient au syndic d'en prendre la responsabilité. Peut-être l'avait-il numérisé avant de la confier au proprio demandeur, ce qui parait tout de même peut probable selon le peu de choses que l'on nous a expliqué de cette affaire. De plus tant que l'AG n'a pas été déclarée close, c'est le président élu qui porte la responsabilité de l'ensemble des documents.

Et pour moi ce n'est pas un motif d'annulation d'une AG.

Bien à vous.
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