Renouvellement d'un mandat de Syndic

Publié le 09/10/2021 Vu 1807 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/10/2021 17:46

Bonjour,

Nous ne sommes pas très satisfaits de notre Syndic qui propose en AG du 18/11/21 le renouvellement pour 3 ans de son mandat (noté sur le projet d'ordre du jour).

Peut-on proposer une période plus courte (1 ou 2 ans par exemple) pour nous laisser le temps de consulter éventuellement d'autres Syndics. Si oui, quelle est la procédure pour ramener ces 3 ans à une durée plus courte ? (proposition à l'ordre du jour de l'AG ? vote à 1/2 de l'AG ? etc.)

Merci pour votre contribution.

Bien cordialement,

AR

Modérateur

08/10/2021 18:10

bonjour,

s'il n'est pas trop tard pour modifier l'ordre du jour, vous pouvez proposer un mandat d'un an au lieu des 3 ans, la durée d'un an est à privilégier.

l'ordre du jour de votre A.G. est établi par le syndic en concertation avec votre conseil syndical qui aurait du le suggérer lors de l'établissement de cet O.D.J.

voir ce lien : mandat du syndic

salutations

08/10/2021 19:01

Bonjour,

La durée du mandat de syndic est une question qui doit être débattue en AG.

Aussi, je vous conseille de ne pas faire préciser la durée du mandat dans la résolution "Désignation du syndic", puisque de toutes façons la durée doit être explicitement indiquée dans le contrat de syndic joint à la convocation.

Donc, s'il n'est pas trop tard, il faut modifier le libellé de la résolution en supprimant la durée du mandat avant que les convocations ne soient envoyées.

Le mieux est de préciser dans la résolution que la durée du mandat soit conforme à celle indiquée sur le contrat de syndic (qui est lui-même signé par le président de séance et le syndic pendant l'AG).

Il faut se souvenir que les amendements de résolutions (résolutions modifiées pendant l'AG afin qu'elles soient améliorées) sont possibles, mais ont une conséquence importante sur les votes par correspondance : ceux qui ont voté POUR alors que la résolution a été amendée sont considérés comme défaillants pour cette résolution.

Comme la désignation du syndic se vote selon l'art.25, la copropriété peut se retrouver sans syndic élu.

Et comme les votes par correspondances sont très appréciés des syndics en ce moment, il faut faire en sorte que les résolutions ne soient pas modifiées.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter