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Bonjour,
Je
suis copropriétaire dans une residence qui comporte 3 bâtiments, A,
B, C et une cour intérieure avec des parkings et garages privatifs
D.
Les
balcons du batiment C doivent être rénovés. ils constituent des
parties communes spéciales. Ils sont situés au dessus de parkings
de D.
Ma
question est qui doit payer la renovation ?
A,
B, C, D la totalité ?
C
seulement vu que les balcons complètent des logements de C ?
D
seulement vu que ces balcons sont entièrement dans l'espace au
dessus de D (art 552 du code civil ?)?
C
et D au vu que ces balcons ont un accès par C et sont au dessus de
D?
Le
syndic a dit tous au début (A+B+C+D) puis (C+D) ensuite et à
présent seulement C . Face à ces changements d'avis pouvez vous
nous dire qu'elle est la solution exacte.
Merci
popur vos réponses avisées et justifiées si possible avec des
textes de fréférence.
Modérateur
bonjour,
attendu de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juin 2009, pourvoi 08-16.379 :
seuls les copropriétaires qui étaient propriétaires des parties communes spéciales pouvaient décider des travaux sur ces dernières et étaient seuls tenus d'acquitter les charges correspondantes,
salutations
Merci de votre réponse.
toutefois l'article 552 du code civil dit
«
la propriété du
sol emporte la propriété du dessus et
du dessous.
»
Si les balcons de C tombent...ils tombent en totalité sur D.
Modérateur
cet article n'est pas d'ordre public, c'est la réglementation sur la copropriété qui s'applique et votre règlement de copropriété.
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