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Bonjour,
La dernière rénovation de la cage d'escalier remonte à 25 ans depuis l'usure normale a fait son temps.
La 1ère mise à l'ODJ de L'AG était en 2012, cette demande est systématiquement remise depuis 3 ans et refusée par la majorité.
La minorité est-elle en droit de considérer cette situation comme "abus de majorité" dans la mesure ou les travaux de rénovation ne sont pas "somptueux" et consistent uniquement au changement du révêtement et mise en peinture murs et boiseries exsitantes.
Cordialement
Bonjour,
Sur l'abus de majorité Voir le lien :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/abus-majorite-copropriete-21793.htm
SK
Bonjour,
Merci pour le lien
Cordialement
Modérateur
Bonsoir,
la contestation d'une décision de l'A.G. d'une copropriété se fait devant le TGI dans le délai d e2 mois suivant la réception de son .P.V.
Salutations
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