reparation panne de noue

bonjour

peut on réparer une panne de noue urgente par le syndic sans faire une assemblée générale

et en ratifiant ensuite ? merci


les conditions générales d'utilsation du site indiquent que les messages doiven tcomporter des formules de politesse, comme bonjour et merci !!! Dernière modification : 09/01/2022 - par olivia34990

Bonjour,

Le syndic peut effectivement engager des travaux en urgence de sa propre initiative et les faire ensuite ratifier par une AG convoquée aussi en urgence. Généralement ce peut être le CS qui a signalé le fait au syndic.

Mais les travaux peuvent être de simples entretiens des parties communes entrant dans le cadre de l'enveloppe du budget voté, et dans ce cas l'accord d'une AG n'est pas nécessaire.

Bien à vous.
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Bonjour Copro

Je me permets d'ajouter que la loi impose au syndic, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. (article 18 de la loi du 10 juillet 1965).

Ceci dans le cadre de sa mission d’entretien et de conservation de la copropriété.

Verîfiable auprès de l'ANIL.
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