Réparatition des charges changement de fenetre partie commune

Publié le 02/11/2024 Vu 539 fois 1 Par
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02/11/2024 16:06

Bonjour,

Dans notre copropriété, il y a 3 lots.
Le 1er lot est au RDC avec une entrée séparée.
Les 2 autres lots sont à l'étage avec une autre entrée. Il y a une cage d'escalier qui est une partie commune à laquelle à également accès le propriétaire du 1er lot.
Nous distinguons 2 types de charges dans le réglement de copro :
- des charges communes séparées entre les 3 lots (avec des tantièmes différents) : Les frais d’entretien et de réparation de toute nature, grosses et menues à faire aux gros murs, à la toiture, aux tetes de cheminées, aux cheneaux, aux canalisations d’eau, de gaz, d’électricité...
- des charges communes uniquement séparées entre les lots 2 et 3 (copropriétaires utilisant l'escalier pour accéder à leur logement) : Les charges d’entretien, de répération et ravalement telles que : celles concernant l’escalier depuis le rdc jusqu’au palier inclus...

Ma question est de savoir si pour le changement d'une fenetre de la cage d'escalier ont considère qu'il s'agit d'une réparation du mur (cas n°1) ou de la réparation de l'escalier (cas n°2) ?

Merci

Modérateur

02/11/2024 16:27

bonjour,

la question est de savoir si la fenêtre concernée fait partie des gros murs (murs porteurs ?) ou de l'escalier proprement dit.

je suis pour la première option, car la fenêtre est encastrée dans un gros mur et non dans l'escalier, mais ça de discute.

salutations

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