Répartiteurs de frais de chauffage peut-on refuser ?

Publié le 04/05/2017 Vu 6554 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/12/2014 22:14

Bonsoir, J'habite dans une copropriété ou le chauffage est collectif. Il est question de nous installer des répartiteurs de frais de chauffages. Je n'ai à priori rien contre mais ce qui me chiffonne c'est qu'on a pas le choix entre deux entreprises et surtout on nous impose des répartiteurs nouvelles générations dit "radio" qui émettent des ondes type GSM. Ces répartiteurs de frais de chauffage permettant le télé relevé et ce plusieurs fois par jour seront installés sur chaque radiateur dans l'appartement y compris dans la chambre des enfants.

Est-il possible de refuser ces calorimètres "radio" et de leur préférer un calorimètre non radio ? Suis-je en tort si je refuse qu'on me les installent ? Qu'est-ce-que je risque ?

Merci

27/12/2014 22:57

Bjr,
si c'est une décision de votre assemblée générale, elle doit s'appliquer sauf à la contester devant le tgi si vous etes dans les délais et si vous avez voté contre.
cdt

Superviseur

28/12/2014 23:58

Je n'ai à priori rien contre
Bonjour,
Et même si vous étiez contre, la pose de ces compteurs est de toute façon une obligation légale ! Toutes les copropriétés avec chauffage collectif devront être équipées au plus tard en 2017.

29/12/2014 13:10

Merci pour vos réponses.
Je sais que ces dispositifs de répartiteurs de frais de chauffage seront bientôt obligatoire.
Je pensais naivement que chaque propriétaire pouvait choisir le matériel qu'il souhaite installer dans ses parties privatives. Mais apparemment non... Dommage.

04/05/2017 14:42

Faux ! il existe des exceptions ! notamment dans le cas de chauffage collectif avec répartition verticale.

Superviseur

04/05/2017 15:46

Bonjour Chloé69,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont appréciées !
De plus, vous remontez une discussion de 2014...
Merci pour votre attention...

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter