9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir, J'habite dans une copropriété ou le chauffage est collectif. Il est question de nous installer des répartiteurs de frais de chauffages. Je n'ai à priori rien contre mais ce qui me chiffonne c'est qu'on a pas le choix entre deux entreprises et surtout on nous impose des répartiteurs nouvelles générations dit "radio" qui émettent des ondes type GSM. Ces répartiteurs de frais de chauffage permettant le télé relevé et ce plusieurs fois par jour seront installés sur chaque radiateur dans l'appartement y compris dans la chambre des enfants.
Est-il possible de refuser ces calorimètres "radio" et de leur préférer un calorimètre non radio ? Suis-je en tort si je refuse qu'on me les installent ? Qu'est-ce-que je risque ?
Merci
Bjr,
si c'est une décision de votre assemblée générale, elle doit s'appliquer sauf à la contester devant le tgi si vous etes dans les délais et si vous avez voté contre.
cdt
Superviseur
Je n'ai à priori rien contre
Bonjour,
Et même si vous étiez contre, la pose de ces compteurs est de toute façon une obligation légale ! Toutes les copropriétés avec chauffage collectif devront être équipées au plus tard en 2017.
Merci pour vos réponses.
Je sais que ces dispositifs de répartiteurs de frais de chauffage seront bientôt obligatoire.
Je pensais naivement que chaque propriétaire pouvait choisir le matériel qu'il souhaite installer dans ses parties privatives. Mais apparemment non... Dommage.
Faux ! il existe des exceptions ! notamment dans le cas de chauffage collectif avec répartition verticale.
Superviseur
Bonjour Chloé69,
Sur ce forum, les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont appréciées !
De plus, vous remontez une discussion de 2014...
Merci pour votre attention...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter