Répartition des charges d'ascenseur

Publié le 04/12/2019 Vu 549 fois 1 Par
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04/12/2019 11:00

Notre copropriété comprend 22 appartements à usage d'habitation pour particuliers; toutefois, un appartement au RDC et un au 5ème étage sont occupés par 2 professions libérales (santé).

Actuellement les charges d'ascenseur sont réparties en fonction des tantièmes et de l'étage.

Un copropriétaire vient de vendre son appartement à usage d'habitation à un cabinet médical (cinq professionnels) qui a transformé le local en 3 salles de consultation + accueil.

Est-il possible de modifier le règlement intérieur sur la répartition des charges d'ascenseur compte tenu de la modification substantielle d'usage opérée sur ce local.

Accessoirement la question se pose pour les charges d'entretien du hall de l'immeuble.

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