Répartition des charges d’ascenseurs

Question

2 messages

13/11/2019 21:00

Bonjour,

j ai bien pris note de votre article sur la répartition des charges d ascenseur. Neanmoins, n y a t il pas un cas ou le copropriétaire en rez de chaussée et disposant d' un sous sol soit exempté des charges d'ascenseur ?

merci

Modérateur

23273 messages

14/11/2019 15:53

bonjour,

en la matière, c'est votre règlement de copropriété qui, est un contrat que vous avez accepté, qui doit s'appliquer.

si vous avez un sous-sol (garage, local poublle...) que vous pouvez atteindre par l'ascenseur, vous devez payer les charges même si vous ne le prenez jamais.

salutations

2 messages

18/11/2019 20:44

Bonsoir,

Un grand merci pour vos réponses - Cela m'a été trés utile.

Cordialement,

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dani_beauch · Answer 1 · 14/11/2019

3 messages

14/11/2019 07:46

Bonjour,

Il parait logique que celui qui habite au rez-de-chaussée doive être exempté des charges d'ascenseur, mais cela dépend toujours de l'accord entre les copropriétaires. Le mieux serait de soulever le cas dès la répartition des charges et compenser sa part dans d'autres charges s'il en existe.
__________________________
Syndic de copropriété professionnel

Visiteur · Answer 2 · 14/11/2019

14/11/2019 18:41

Bonjour
Les réparations et charges d’entretien ne peuvent vous être imputées, si cet équipement ne vous est d’aucune utilité. Confirmé par la cours de cass.

https://www.LEGAVOX.fr/

article-18979.html

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13545