Répartition charges copropriété

Publié le 06/01/2016 Vu 1046 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/01/2016 10:38

Bonjour,

Dans le règlement de copropriété, il y a une clé de répartition des frais de "chauffage". Celle ci, bizarrement, pénalise les appartements du RDC, des pignons. Il en résulte que des appartements plus petits payent davantage de charges de chauffage que des appartements plus grands. Il y a double peine: Froid et charges plus élevées.
MAIS,
cette année il y a eu un changement de chaudière. Et le syndic a appliqué la clé de répartition du chauffage arguant que c'était comme cela.
A t'il raison ?
Ne faut il pas appliquer, la règle des tantièmes au motif que c'est un élément COMMUN et donc répartissable en fonction de l'UTILITE.
Quelle est la bonne clé de répartition ?

Modérateur

06/01/2016 10:44

bonjour,
le syndic applique ce qui est prévu dans votre règlement de copropriété, les frais de chauffage comprennent les frais de fonctionnement mais également les réparations et le remplacement des éléments servants au chauffage.
la maintenance de l'installation de chauffage fait partie des frais de chauffage.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter