Bonjour,
Dans le règlement de copropriété, il y a une clé de répartition des frais de "chauffage". Celle ci, bizarrement, pénalise les appartements du RDC, des pignons. Il en résulte que des appartements plus petits payent davantage de charges de chauffage que des appartements plus grands. Il y a double peine: Froid et charges plus élevées.
MAIS,
cette année il y a eu un changement de chaudière. Et le syndic a appliqué la clé de répartition du chauffage arguant que c'était comme cela.
A t'il raison ?
Ne faut il pas appliquer, la règle des tantièmes au motif que c'est un élément COMMUN et donc répartissable en fonction de l'UTILITE.
Quelle est la bonne clé de répartition ?